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Article 222
Journal pour les Droits de l’Enfant
N°34
2e trimestre 2008
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SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL
DE
L'ORDRE DES MÉDECINS
180, boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Dossier n°
3884
Dr Hubert F.
Séance du 16
mai 2006
Lecture du 5
juillet 2006
LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL
NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS,
Vu, 1°), enregistrés au secrétariat de la
section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des
médecins les 29 janvier et 24 mars 2004, la requête et le mémoire présentés par le Dr
Hubert F., qualifié spécialiste en chirurgie plastique et
reconstructrice, demeurant désormais à NATANYA, ISRAEL, tendant à ce
que la section annule ou, subsidiairement réforme, une décision, en
date du 3 décembre 2003, par laquelle la section des assurances
sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins
d’Île-de-France, statuant sur la plainte de la caisse primaire
d'assurance maladie de Paris, dont le siège est 21, rue Georges
Auric, 75948 PARIS CEDEX 19, a prononcé à son encontre la sanction
du blâme avec publication pendant un mois, par les motifs que les
circoncisions auxquelles il a procédé et qui lui sont reprochées
étaient motivées par l’état pathologique du prépuce, le phimosis
apparaissant au moment de l’examen de l’enfant ; que la décision de
procéder à cette intervention n’étant pas prise en fonction d’un
argument religieux ou rituel, ni en fonction de l’apparition dans le
futur d’une pathologie ; qu’il est très habituel d’avoir deux, voire
trois frères présentant un phimosis, opérés le même jour ; qu’au
cours de la période allant de 1985 à 2000, il a procédé à des
circoncisions rituelles qui n’étaient pas remboursables par
l’assurance maladie ; que pendant la période de contrôle de son
activité, aucun autre grief ne lui a été adressé ;
Vu la décision attaquée ;
Vu, 2°), enregistrés comme ci-dessus le 6
février et le 5 avril 2004, la requête et le mémoire présentés par
la caisse primaire d'assurance maladie de Paris tendant au rejet de
l’appel du Dr F, à la réformation de la décision visée ci-dessus, en
date du 3 décembre 2003, et à ce qu’une interdiction du droit de
donner des soins aux assurés sociaux soit prononcée à l’encontre du
Dr F,
par les motifs que la finalité non médicale des
circoncisions étant établie,
le Dr F ne pouvait faire prendre en charge les
actes par l’assurances maladie, ce qu’il a fait à onze reprises ;
qu’en tant que dirigeant des cliniques Junot et Paris 18, il a
bénéficié indûment des forfaits d’anesthésie et des frais de salle
d’opération, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges ;
que le grief d’acte non réalisé le 20 juin 1999
en ce qui concerne Mme B… est établi ;
Vu, enregistré comme ci-dessus le 12 mai 2006,
le mémoire en réplique présenté pour le Dr F et tendant aux mêmes
fins que la requête par les motifs que les fautes qui lui sont
reprochées sont amnistiées en application de l’article 11 de la loi
du 6 août 2002 et des articles 112-1 et 111-4 du code pénal ; qu’à
titre subsidiaire, seuls les faits commis en qualité de chirurgien
et non en qualité de dirigeant de clinique peuvent être reprochés au
Dr F ; que les mentions portées sur les documents de sécurité
sociale étaient exactes ; que les actes d’anesthésie ont bien été
dispensés, aucun patient n’étant à même de dire avec certitude après
un réveil d’anesthésie quoique ce soit sur la réalité de son
intervention ; que les interventions sur les enfants n’ont pas été
motivées par des considérations religieuses mais en raison de
pathologies ; que le versement de sommes par les patients pour ces
interventions correspondent à des frais d’hospitalisation ou à des
dépassement d’honoraires, suivant les difficultés posées par chacun
de ces actes ; que Mme B.. a bien été hospitalisée le 20 janvier
1999 ; que le jugement de première instance doit être confirmé sur
ce point ; qu’à titre subsidiaire, la condamnation est excessive au
regard des faits reprochés ;
Vu les autres pièces produites et jointes au
dossier ;
Vu le code de la santé publique, notamment
l’article R 4126-1 et le code de déontologie médicale figurant aux
articles R 4127-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment
ses articles L 145-1 à L 145-9 et R 145-4 à R 145-29 ;
Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant
amnistie ;
Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948
modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des
médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et de la
section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ;
Vu la nomenclature générale des actes
professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des
sages-femmes et des auxiliaires médicaux fixée par l'arrêté du 27
mars 1972 modifié ;
Après avoir entendu en séance publique :
- Le Dr GASTAUD en la lecture de son rapport ;
- Me BELLAÏCHE, avocat, en ses observations
pour le Dr F et le Dr Hubert F en ses explications orales ;
- M. PY LE BRUN, représentant la caisse
primaire d'assurance maladie de Paris, en ses observations ;
Le Dr F ayant eu la parole en dernier ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Sur les griefs
Considérant, en premier lieu, que les
dispositions de l’article L 145-1 du code de la sécurité sociale ne
donnent compétence aux sections des assurances sociales qu’en ce qui
concerne les faits reprochés à un médecin dans l’exercice de sa
profession à l’occasion de soins dispensés aux assurés sociaux ;
que, par suite, c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté
ceux des faits qui sont reprochés par la caisse appelante au Dr F en
tant que dirigeant de deux cliniques et qui consisteraient en
facturations indues par ces deux cliniques de prestations diverses
ne relevant pas d’une prise en charge par l’assurance maladie ;
Considérant, en deuxième lieu, que le caractère
fictif de l’acte chirurgical facturé pour Mme B… le 20 janvier 1999
ne peut, au vu des pièces du dossier, être regardé comme
suffisamment établi ; que la décision de la section des assurances
sociales doit donc être également confirmée sur ce point ;
Considérant, en troisième lieu, qu’entre le 14
août 1999 et le 4 janvier 2000, le Dr F a, pour onze enfants,
facturé sur le bordereau 615 un acte de chirurgie d’un montant de
411 francs, coté KC 30 ; que si ce praticien allègue qu’il a ainsi
coté des opérations d’ordre thérapeutique pour phimosis, il ressort
des déclarations des assurés A. GU…, S. AB…, B. EL…, T. ND…, G. SO…
et M. MI…, parents d’un ou plusieurs de ces enfants, qu’il
s’agissait de circoncisions de caractère rituel pour lesquelles ils
avaient versé pour chaque enfant des honoraires se montant à 800 ou
1000 francs, qui, sauf pour A. GU…, sont mentionnés sur le bordereau
615 comme étant à la charge de l’assuré ; que les attestations
d’autres parents, selon lesquelles la circoncision pratiquée sur
leur enfant par le Dr F pour des motifs religieux n’a fait l’objet
d’aucune prise en charge par l’assurance maladie, ne sont pas de
nature à infirmer les déclarations des six assurés mentionnés
ci-dessus ; qu’ainsi en faisant supporter par la caisse appelante le
coût d’interventions sans finalité thérapeutique, qui ne relèvent
donc pas de l’assurance maladie, telle qu’elle est définie à
l’article L 321-1 du code de la sécurité sociale, et en réclamant en
même temps des honoraires aux assurés sociaux pour ces
interventions, le Dr F a commis des fraudes qui justifient
l’application des sanctions mentionnées à l’article L 145-2 du même
code ; que ces faits ont, en raison de leur nature, le caractère de
manquements à la probité et sont, en conséquence, exclus du bénéfice
de l’amnistie édictée à l’article 11 de la loi du 6 août 2002 ;
Sur la sanction
Considérant que, compte tenu de la gravité des
faits reprochés au Dr F, la sanction du blâme qui lui a été infligée
en première instance est insuffisante ; qu’il y a lieu de prononcer
à l’encontre de ce praticien la sanction de l’interdiction du droit
de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois, assortie du
bénéfice du sursis et d’une publication ;
Sur les frais de l’instance
Considérant, que dans les circonstances de
l’affaire, il y a lieu, en application de l’article R 145-28 du code
de la sécurité sociale, de mettre les frais de l’instance à la
charge du Dr F ;
PAR CES MOTIFS,
D É C I D E :
Article 1er : La sanction de l'interdiction du
droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois est
prononcée à l’encontre du Dr Hubert F. Il sera sursis pour la même
durée à l’exécution de cette sanction dans les conditions fixées à
l’article L 145-2 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La publication de cette sanction
sera assurée par les soins de la caisse primaire d'assurance maladie
de Paris, par affichage, dans ses locaux administratifs ouverts au
public pendant un mois à compter du 1er novembre 2006.
Article 3 : La décision de la section des
assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins
d’Île-de-France, en date du 3 décembre 2003, est réformée en ce
qu’elle a de contraire à la présente décision.
Article 4 : L’appel du Dr F est rejeté.
Article 5 : Le surplus des conclusions de la
requête de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris est
rejeté.
Article 6 : Les frais de la présente instance
s'élevant à 183 euros seront supportés par le Dr F et devront être
versés dans le délai d'un mois à compter de la notification de la
présente décision.
Article 7 : La présente décision sera notifiée
au Dr Hubert F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, à
la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre
des médecins d’Île-de-France, au directeur régional des affaires
sanitaires et sociales d’Île-de-France, au chef du service régional
de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale
agricoles d’Île-de-France, au ministre chargé de la sécurité sociale
et au ministre chargé de l'agriculture, au Président du Conseil
national de l’Ordre des médecins.
Délibéré dans la même composition qu'à
l’audience du 16 mai 2006, où siégeaient Mme MEME, Conseiller d'État
honoraire, président ; M. le Dr AHR et M. le Dr COLSON, membres
titulaires, nommés par le Conseil national de l'Ordre des médecins ;
M. le Dr GASTAUD et M. le Dr HERES, membres suppléants, nommés par
le ministre chargé de la sécurité sociale.
Lu en séance publique le 5 juillet 2006.
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REVUE DE PRESSE
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Un clitoris en campagne.
Brigitte
Mauroy a plusieurs cordes à son arc. Elle est à la fois n°2 sur
la liste de l’UMP à Lille, nièce de Pierre Mauroy, et urologue
de renom. Ce dernier titre lui a valu de contribuer au
Dictionnaire de la sexualité humaine, ouvrage collectif
publié en 2004 aux éditions L’Esprit du Temps. Tout irait
bien pour Brigitte Mauroy si l’ouvrage n’était tombé entre les
mains de Gérard Zwang, sexologue notoirement engagé contre
l’excision. Révolté par le texte de l’urologue lilloise, Gérard
Zwang s’est fendu d’une lettre,
relayée par l’Association contre la
mutilation des enfants.
Le sexologue
a surtout réagi à ce que Brigitte Mauroy dit du capuchon du
clitoris : « Ce repli, peu développé chez les Occidentales, est
beaucoup plus long chez certaines Asiatiques ou Africaines, ce
qui fait procéder à une circoncision (chez les Abyssines,
notamment) ». Le terme « circoncision » ne représente ici rien
d’autre qu’une excision partielle, à laquelle Brigitte Mauroy
semble donner une justification anatomique. Réponse de Gérard
Zwang : « le prépuce du clitoris des Abyssines, pas plus que celui
des Turques, Bambaras, Malinkés ou Asiatiques, ne souffre
d’aucune « hypertrophie ethnique ». Cette fable d’anatomie-fiction
sert d’excuse aux coupeuses de filles ».
Pour y voir
plus clair, je contacte Philippe Brenot, l’éditeur du texte
incriminé. Aucun état d’âme de ce côté : « Brigitte Mauroy est
très compétente, il n’y a pas de polémique ». Je m’adresse
ensuite à Brigitte Mauroy en personne... qui m’accueille par des
tentatives d’intimidation : « J’ai confié ça à mon avocat et je ne
laisserai pas cette attaque prospérer. Ce que je vous dis est
juridiquement construit ». Juridiquement, peut-être, mais
scientifiquement, c’est le néant.
Je me tourne
alors vers un tiers, en l’occurrence le chirurgien-urologue
Pierre Foldès. Référence de choix, puisqu’il a mis au point la
technique de réparation du clitoris après une excision et a déjà
opéré 2 500 femmes. Pierre Foldès m’apprend qu’aucune étude
scientifique ne permet d’affirmer que les Asiatiques ou les
Africaines ont un capuchon clitoridien plus long. Et quand bien
même ce serait le cas, rien ne saurait justifier le
raccourcissement dudit capuchon, contrairement à ce que prétend
Brigitte Mauroy : « On n’a pas le droit de toucher quoi que ce
soit au sexe féminin. Il est très important de rester sur ce
principe, sinon les Africains peuvent s’engouffrer dans la plus
petite justification ».
Par
maladresse, ou en toute lucidité (son refus de répondre plaide
plutôt pour la seconde hypothèse), Brigitte Mauroy se rend
complice de mutilation sexuelle. C’est gênant pour quelqu’un qui
risque d’être appelé aux affaires de santé en cas de victoire de
la droite à Lille.
Antonio Fischetti - Charlie Hebdo - 05/03/08
Région PACA : contre les mutilations.
Les 42
maternités de la région Paca vont faire l'objet d'une enquête
destinée à recenser les femmes victimes de mutilations
sexuelles. Cette enquête, la 1re du genre en France, va être
conduite en février/mars, et ses résultats seront connus avant
l'été, a indiqué le docteur Gentile, médecin de santé publique à
l'hôpital de la Timone, à Marseille. Le nombre de femmes
touchées en Paca est estimé à 3 000.
Le Parisien - 28/01/08
Arche de Zoé :
Que faisaient Nicolas, Cécilia et François dans cette
galère ?
Des citoyens
français intoxiqués par la propagande atlantiste ont été
convaincus qu’un génocide se déroulait au Darfour et qu’ils
pouvaient sauver des enfants d’une mort certaine. Ils ont
financé l’équipée de l’Arche de Zoé qui a tenté d’enlever
des enfants au Tchad. Étrangement, lorsque la presse s’est
emparée de cette affaire, le président Sarközy n’est pas venu au
secours des enfants victimes, ni des familles d’accueil abusées,
mais des voleurs d’enfants. Pour protéger qui ?
La presse
française ne manque pas un éditorial pour brocarder le président
tchadien Idriss Déby qui a accusé sans retenue l’association
humanitaire l’Arche de Zoé d’avoir tenté d’enlever des
enfants pour satisfaire des pédophiles et se livrer à un trafic
d’organes. Simultanément, elle loue le président français
Nicolas Sarközy, qui s’est immédiatement déplacé au Tchad pour
faire baisser la tension et rapatrier plusieurs prévenus.
Le Figaro
s’est fait l’écho de la colère de la nièce d’un des bénévoles de
l’Arche de Zoé incarcéré au Tchad : ce sapeur-pompier
aurait été abusé par les dirigeants de l’association qui lui
aurait fait croire que l’opération de sauvetage des enfants
était patronnée par Cécilia Sarközy. Mais le quotidien n’indique
pas de quelle manière les dirigeants de l’Arche de Zoé
avaient pu convaincre les bénévoles d’un tel patronage s’il
n’existait pas. Et si ce patronage était imaginaire, pourquoi le
président Sarközy s’est-il cru obligé de monter immédiatement en
première ligne ? L’objet social de l’association l’Arche de
Zoé est d’« intervenir en faveur des enfants victimes du
tsunami du 26 décembre 2004, à Banda Aceh (Sumatra, Indonésie)
pour leur permettre de retrouver des conditions de vie décentes
par des programmes sanitaires, sociaux et éducatifs ;
développer, mettre en œuvre et coordonner des programmes de
réhabilitation de l’environnement familial et social de ces
enfants ; développer tout programme en adéquation avec les
besoins des enfants et de leur environnement de manière à
favoriser le retour à l’autonomie, de façon plus générale ;
mettre en œuvre toute action permettant de venir en aide aux
enfants en difficulté, en détresse ou victimes de catastrophes
naturelles ». Comme ne le laisse pas deviner cet énoncé
humanitaire, l’association est une initiative d’un organisme
semi-public français, Paris Biotech Santé.
Celui-ci a été fondé
conjointement par l’Université Paris V Descartes, l’INSERM,
l’École centrale de Paris, et l’ESSEC, et dispose de tous les
agréments officiels nécessaires. Son objet est de soutenir des
projets de création d’entreprises dans le domaine du médicament,
des dispositifs médicaux et des services aux malades. Paris
Biotech Santé gère un immeuble de 3200 m2
, dont 2500 m2 de
laboratoires, à l’hôpital Cochin. Ces installations ont été
inaugurées en grande pompe, il y a trois semaines par le maire
de Paris, Bertrand Delanoë, le président de la région
Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et le président de l’université
Paris V Descartes, Jean-François Dhainaut.
Il résulte
de ce montage que la finalité ultime de l’Arche de Zoé
est de tester des programmes sanitaires sur des enfants en
difficulté dans le tiers-monde en vue de leur développement
commercial. Les liens organiques de l’Arche de Zoé et de
Paris Biotech Santé sont attestés par l’avis de création
de l’association publiée au J.O. du 02/07/05. Au
demeurant, Stéphanie Dhainaut-Lefèbvre, contact légal de
l’Arche de Zoé est aussi la directrice adjointe de Paris
Biotech Santé et l’épouse du président de l’université.
En outre,
l’Arche de Zoé est la déclinaison française de la Zoe’s
Ark Foundation Inc. (154 A’Becket Street, Melbourne 3000,
Victoria, Australie). Malgré le communiqué de la Fondation
assurant n’avoir aucun lien avec l’association homonyme
française, tous les responsables français sont membres de
l’organisation mère australienne, y compris Paris Biotech
Santé qui figure parmi la liste fiscale en notre possession.
Contacté par téléphone, Paris Biotech Santé indique que
seul son directeur, le professeur Olivier Amedée-Manesme, est
habilité à répondre à la presse et que celui-ci n’est pas
joignable. C’est dommage car il aurait été en mesure d’indiquer
quel avis le Comité d’évaluation de Paris Biotech Santé a
émis sur le programme Arche de Zoé ; un Comité
d’évaluation où siège le docteur François Sarközy, médecin
pédiatre. Contacté à son tour par téléphone, le secrétariat de
François Sarközy nous assure qu’il transmet notre question et
nous rappellera. François Sarközy est politiquement proche de
son frère aîné, le président Nicolas Sarközy, au point que
celui-ci, lorsqu’il était maire de Neuilly et ministre de
l’Intérieur, l’avait fait nommer médiateur dans le conflit
social de l’hôpital américain de Neuilly. Le Figaro le
présentait au lendemain de l’élection présidentielle comme l’une
des 100 personnalités qui compteraient désormais « au coeur de la
future équipe de France ». Le média sarközyste (excusez le
pléonasme) précisait : « Ce pédiatre de 48 ans, vice-président du
Conseil de surveillance d’une société de biopharmaceutique,
s’est beaucoup rapproché de son grand frère Nicolas lors de la
campagne, notamment à l’occasion de séjours brefs mais studieux
dans la maison de François, en Provence ». De son côté, Le
Nouvel Observateur indique : « Autant Nicolas Sarkozy
entretient des relations orageuses avec son frère aîné
Guillaume, un temps vice-président du Medef, autant il se sent
proche de François, un pédiatre devenu manager. C’est chez lui
que Sarkozy a reçu ses amis, le soir de son discours fondateur
du 14 janvier, et c’est dans sa maison du Midi qu’il s’est
parfois réfugié pendant la campagne ». Le Monde note : « Le
frère cadet de M. Sarkozy a été beaucoup vu au cours de la
campagne. C’est chez lui, dans sa maison des Alpilles, que
l’ex-ministre a passé de nombreux week-ends ces derniers mois.
En l’absence de Mme Sarkozy - qui n’a été officiellement
présente au côté de son mari que le 14 janvier et le 22 avril,
et enfin dimanche 6 mai sur le podium dressé place de la
Concorde, à Paris, au soir de la victoire -, il a symbolisé une
présence familiale autour du candidat. Interrogé un jour sur le
sens de sa présence, François Sarkozy, soucieux de lever toute
ambiguïté, avait précisé : Je ne le soutiens pas, je
l’accompagne ».
Le Who’s
Who indique : « Interne des Hôpitaux de
Paris en pédiatrie (1983-85 et 1987-89), Assistant au
laboratoire de physiologie respiratoire de l’hôpital Trousseau à
Paris (1989-90) ; aux laboratoires Roussel-Uclaf : Chef de
projet international pour les antibiotiques (1990-93), Directeur
du développement clinique international (1994-95), Responsable
du développement international (1995) ; au groupe Hoeschst
Marion Roussel : Vice-président, Directeur de la gestion du
portefeuille et des projets en développement international à
Bridgewater (États-Unis) (1996-98), Directeur médical et
pharmaceutique pour la France (1998-99) ; Président-directeur
général du Centre international de toxicologie (1998-99) ;
Directeur médical pour la France à Aventis (1999-2000), Associé
du Cabinet de conseil en stratégie et en organisation devenu AEC
Partners (depuis 2001), Président d’AEC Partners Inc. (depuis
2006) ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance de
BioAlliance Pharma (depuis 2005) ».
Bio
Alliance Pharma termine ses
expérimentations humaines pour le lancement de médicaments
luttant contre des maladies opportunistes du cancer et du HIV,
Loramyc, Lauriad et Transdrug. Le monde étant petit, en 2006, le
principal client de François Sarközy à AEC Partners est
le Syndicat français de l’industrie pharmaceutique (LEEM),
lequel emploie aussi Stéphanie Lefebvre de Paris Biotech
Santé et de l’Arche de Zoé, via LEEM-Recherche. Le
président Idriss Déby ne s’est certainement pas exprimé à la
légère. Le rapatriement des journalistes et des hôtesses de
l’air impliqués dans cette opération a dû être chèrement
négocié. Au demeurant, le Tchad, en traduisant en justice les
responsables de l’Arche de Zoé, conserve un moyen de
pression non négligeable sur le président français.
voltairenet.org - 06/11/07
Les Spartiates pratiquaient-ils l'infanticide ?
De récentes
fouilles archéologiques ne permettent pas de l'établir, malgré
le mythe selon lequel cette civilisation jetait les nouveaux-nés
jugés difformes ou trop chétifs dans une fosse. Cinq ans
d'analyse des restes humains recueillis dans le gouffre des
Apothètes n'ont permis de retrouver que des restes d'adolescents
et d'adultes, en majorité âgés de 18 à 35 ans. « Il y a encore
des ossements, mais aucun provenant de nouveau-né, selon les
coupes que nous avons réalisées jusqu'au fond du gouffre »
déclare le professeur Théodoros Pitsios, anthropologue. Cet
endroit est situé sur les contreforts du mont Taygète, près de
l'actuelle Sparte (Péloponnèse). Une légende : certaines
sources antiques rapportent le meurtre d'enfants chez les
Spartiates, mais elles sont rares et imprécises. Elles sont
censées attester le caractère militariste de l'organisation
spartiate antique. Le Professeur Pitsios affirme cependant que
les ossements découverts dans les Apothètes appartiennent à 46
hommes et confirment que les Spartiates y jetaient les
prisonniers, traîtres et criminels.
radio-canada.ca - 10/12/07
L’université du Caire favorable aux mutilations
génitales .
Le
Conseil national égyptien de la mère et de l’enfant
statue sur un projet de loi visant à criminaliser les
mutilations génitales féminines. Bien que ces pratiques soient
interdites, 95% des Égyptiennes ont subi une excision (sunna).
L’université Al Azhar - la plus haute autorité de l’islam
sunnite formant la plupart des muftis d’Asie et d’Afrique -
vient de se déclarer opposée à ce projet. Ses oulémas s’appuient
sur l’enseignement d’Al-Shafi’i, père de la jurisprudence, qui a
fixé dans son Manuel Classique de la Loi Sacrée, les
préceptes à suivre :
« La
circoncision est obligatoire et consiste en l’ablation de la
partie de peau recouvrant le gland du mâle et en l’excision de
la femelle par un sectionnement du clitoris ». Ces préceptes
sont fondés sur la parole du Prophète : « N’exagérez pas en
effectuant l’excision car une excision modérée est appréciée de
la femme et aimée du mari. Laissez une légère saillie en ne
tranchant pas intégralement. Cela rendra son visage plus radieux
et sera plus agréable au mari ».
Pour les
oulémas du Caire, il est suffisant de publier un rapport sur les
éventuels dangers de ces pratiques. L'université ne fait que
réaffirmer une position qui a toujours été la sienne : selon le
Dr Suleiman, le fait que ce rituel soit respecté depuis des
milliers d’années contredit l'argument médical. Surpris
d’entendre que l’excision puisse provoquer la frigidité, il
déclare: «les musulmans pratiquent l’excision tout en ayant une
vie conjugale épanouie. L’excision engendre pudeur, honneur et
équilibre psychologique». Pour le Dr Abou Leila : « Le Prophète
a confirmé cette coutume et a défini les conditions humaines et
scientifiques à son application pour que nous ne heurtions pas
l’humanité de la femme et que le mari ne soit pas épuisé après
les rapports sexuels ».
AME - 12/03/08
Article 222 est publié par l'Association contre la
Mutilation des Enfants
2e trimestre 2008
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