ARTICLE 222

Journal pour les Droits de l'Enfant

N°48                                                                                         1er trimestre 2012

http://www.enfant.org

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Jurisprudence sur la circoncision

CE 3 nov. 1997, Hôpital Joseph-Imbert d'Arles

Le Conseil d'État, en faisant application de la jurisprudence Bianchi à un accident d'anesthésie survenu à l'occasion d'une circoncision rituelle,a adopté une conception large de l'acte de soins.

TGI Paris, 6 novembre 1973

La circoncision est qualifiée d'acte usuel de l'autorité parentale.

Limite: 

La Cour de cassation a admis qu'une circoncision pouvait être un acte usuel si elle relève de la nécessité médicale, mais il n'en va pas de même s'il s'agit d'une circoncision rituelle (Civ. 1re, 26 janv. 1994).

CA Paris, 29 septembre 2000 

Refus de qualification d'acte usuel.

La responsabilité d'un père doit être retenue dès lors qu'il est établi qu'il a profité de l'exercice de son droit d'hébergement pour prendre la grave décision de faire procéder, à des fins rituelles, à la circoncision de l'enfant du couple, sans avoir recueilli l'assentiment de la mère et alors que cet acte chirurgical ne s'imposait pas d'après les certificats médicaux versés au dossier.

Doit être retenue la responsabilité du médecin qui, s'étant contenté du consentement d'un seul parent pour procéder sur l'enfant mineur une circoncision à des fins rituelles, a agi avec une légèreté blâmable.

CA Rennes, ch. 6, 4 Avril 2005

Il ressort des dispositions des articles 372 et 373-2-1 du Code Civil, que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, sauf décision judiciaire confiant l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents si l'intérêt de l'enfant le commande. En l'espèce, la mère est déboutée de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale au seul motif que le père a fait circoncire l'aîné des enfants et envisage de procéder de même avec le plus jeune. L'exercice en commun de autorité parentale permettra à la mère de refuser qu'une telle intervention soit pratiquée, dès lors que la circoncision n'est pas un acte usuel au sens de l'article 372-2 du Code Civil, mais un acte important et unique dans la vie de l'enfant nécessitant l'accord des deux parents.

CA Aix-en-Provence, 6e ch. A, 30 mai 2006

Les époux se sont mariés alors que la femme connaissait le rattachement de son époux à la confession juive. Dès lors, elle ne saurait lui reprocher son influence sur l'enfant commun, quant à la pratique religieuse, alors qu'elle ne s'est pas opposée, en temps utile, à la circoncision de son fils. La pratique religieuse d'un conjoint relève d'un choix spirituel personnel et ne saurait fonder une demande en divorce pour faute, dès lors que le comportement de l'époux n'est pas de nature à générer de graves perturbations au sein de la vie familiale.


Cour d'appel de Riom, ch. 2, 17 Avril 2007

La demande formulée par un père tendant à obtenir une décision judiciaire imposant à la mère de soumettre à son autorisation l'intervention chirurgicale pour la circoncision de l'enfant commun est sans objet, une telle intervention ne pouvant être pratiquée qu'avec l'accord des deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale.

CA Lyon, 2e civ, 25 juillet 2007

La demande présentée par un père aux fins d'obtenir l'autorisation de circoncire son enfant doit être rejetée, dès lors que la mère et l'enfant s'y opposent. Cette opération, qui constitue une atteinte à l'intégrité physique de l'enfant, est motivée en l'espèce par une pratique religieuse et des origines culturelles. Or, il s'agit d'une décision grave qui ne peut être prise que d'un commun accord entre les parents, et avec le consentement de l'enfant dès lors qu'il est âgé de 11 ans.

 

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REVUE DE PRESSE


Brigitte Mauroy: annulation de la condamnation de Charlie-Hebdo pour diffamation

En première instance à Lille, le journal satirique avait été relaxé. Mais le 29 juin 2010, la cour d'appel de Douai avait infirmé cette décision et condamné le directeur de publication Philippe Val et le journaliste Antonio Fischetti à s'acquitter d'une amende de 2000 euros chacun. Ils devaient en outre verser solidairement 10000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Mme Mauroy, nièce de l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, réclamait plus de 70000 euros. Charlie Hebdo s'était alors pourvu en cassation. Dans un arrêt rendu mardi, dont les motivations n'étaient pas disponibles, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai. Cette annulation est définitive. Le dossier n'aura pas à être rejugé par une nouvelle cour d'appel. Dans un article paru le 5 mars 2008, Antonio Fischetti dénonçait quelques lignes d'un chapitre du Dictionnaire de la sexualité humaine (2004) signé par Brigitte Mauroy. L'article était paru quatre jours avant le premier tour des élections municipales à Lille pour lesquelles Mme Mauroy figurait en 2e position sur la liste UMP. L'urologue écrivait, à propos du capuchon du clitoris, que «ce repli peu développé chez les occidentales est beaucoup plus long chez certaines asiatiques ou africaines, ce qui fait procéder à une circoncision». Antonio Fischetti l'avait accusée de «se rendre complice de mutilations sexuelles» en légitimant, «par maladresse ou en toute lucidité», l'ablation des clitoris prétendument hypertrophiés. Les juges d'appel avaient estimé que Charlie-Hebdo avait porté «atteinte à l'honneur et à la considération» de Mme Mauroy, qui «a toujours fait sienne la lutte contre l'excision et les mutilations sexuelles féminines».

nordeclair.fr – 23/11/11


Procès du clito : victoire pour « Charlie »!

Alléluia, on a gagné! La Cour de cassation vient de donner raison à Charlie dans le procès nous opposant depuis plus de 3 ans à Brigitte Mauroy. Cette urologue de Lille avait écrit dans un livre sur la sexualité que le capuchon du clitoris est «beaucoup plus long chez certaines Asiatiques ou Africaines, ce qui fait procéder à une circoncision». Dans un article en 2008 (http://goo.gl/gEsw9.), j'explique que l'argument ne tient pas et qu'il est dangereux, car il semble justifier l'excision sous prétexte d'organes génitaux hypertrophiés. Brigitte Mauroy attaque pour diffamation. Jugement en 2009: Charlie relaxé. Procès en appel en 2010: Charlie condamné. Aujourd'hui, le jugement est cassé sans renvoi, la relaxe est donc définitive.

Petite note à l'attention des journalistes qui ont relaté l'affaire (AFP, presse lilloise...). Ils ne citent jamais les arguments de Charlie, mais reprennent en chœur le jugement de la cour d'appel, pour laquelle j'aurais «porté atteinte à l'honneur et à la considération» de Mme Mauroy, qui «a toujours fait sienne la lutte contre l'excision et les mutilations sexuelles féminines». Signalons donc à ces confrères que désormais le seul jugement valable est celui du tribunal de 1re instance, qui a considéré que mon article était légitime vu «l'ambiguïté de l'écrit de Madame Mauroy», et de surcroît inattaquable, car «une enquête sérieuse a été menée et (…) elle a respecté l'équilibre des thèses». Non mais!

Antonio Fischetti – Charlie-Hebdo – 30/11/11


Ils excisent partiellement leurs filles.

Un couple français d'origine malienne vivant à Corbeil-Essonnes a reconnu avoir fait pratiquer dans les années 90 l'excision partielle de ses filles alors âgées de deux et trois ans.

Le père de 56 ans et son épouse âgée de 40 ans, qui vivent dans le quartier des Tarterêts, ont été convoqués après qu'un gynécologue a alerté la police sur le cas de l'une de ses patientes, une jeune femme de 19 ans enceinte et sur laquelle le spécialiste a constaté une excision partielle. Les parents de la jeune femme, d'origine malienne, ont reconnu durant leur garde à vue avoir demandé à une professionnelle de pratiquer l'excision de 2 de leurs 7 filles entre 1994 et 1996, alors qu'ils étaient déjà installés en France. Ils seront déférés devant un juge du tribunal d'Evry en vue d'une éventuelle mise en examen.

AFP – 19/10/11


Kenya : Des Massaï veulent en finir avec l'excision.

A Narok, dans l'ouest du Kenya, une petite église accueille une douzaine de jeunes filles Massaï qui ont fui l'excision et un mariage précoce. Ancestrale, cette coutume de la tribu kényane, illégale, se heurte à de plus en plus de résistances. Parmi les Massaï, les anciens défendent avec vigueur une pratique selon eux culturelle. Mais parmi les plus jeunes, nombreux sont désormais ceux qui s'en détournent. C'est ainsi qu'a été ouvert en 2007 le centre d'aide géré par l'église de Narok, ville à quelque 150 kilomètres de la capitale Nairobi. Mais non sans difficultés: ses fondateurs ont été menacés, certaines jeunes filles venues s'y réfugier ont été reniées par leurs parents. «Ils vous voient comme quelqu'un qui s'oppose à sa propre culture, à sa propre nature», explique le pasteur Jacob Momposhi Samperu, à l'origine du centre. Chez les Massaï, les mariages arrangés, qui généralement rapportent plusieurs vaches à la famille de la jeune mariée, sont encore monnaie courante. Promises très jeunes, les fillettes subissent généralement une excision avant de rejoindre le domicile de leur époux, souvent âgé. L'opération intervient pendant les vacances scolaires, parfois dès l'âge de neuf ans. «Épouser une fille qui n'a pas subi d'excision diminue votre valeur en tant qu'homme», explique Martin Ololoigero, l'un des gérants du centre. Il y a des rituels auxquels les filles ne peuvent pas participer si elles n'ont pas subi d'excision. L'excision, ou mutilation sexuelle féminine, marque chez les Massaï le passage à l'âge adulte. «C'est important pour une femme» estime un ancien, Olemairuj Kipaken. «Les Massaï ne laissent pas leur fille se marier, à moins qu'elle n'ait subi une excision. Quand c'est fait, elle devient adulte. C'est pour ça que c'est bien, elle peut rejoindre la maison d'un homme».

Dans le centre de Narok, assises sur leurs lits superposés, deux adolescentes racontent pourtant comment elles ont fui le rituel et le mariage forcé. «Mes parents étaient morts et les gens qui me gardaient ont voulu me marier. C'est à ce moment là que j'ai fui et que je suis venue dans ce centre», explique Mary Seela, 15 ans. «Les filles qui subissent l'excision et sont mariées de force ont souvent une vie difficile parce qu'elles doivent faire des travaux serviles pour de faibles revenus», poursuit-elle. Quand les filles ont subi une excision, elles ont beaucoup de problèmes quand elles accouchent», renchérit Sarah Setoon, aussi âgée de 15 ans. «C'est pour ça que j'ai refusé». Au Kenya, l'excision des jeunes filles est pratiquée par les Massaï comme par d'autres tribus. L'intervention -- qui consiste en une altération ou une lésion intentionnelle des organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales, rappelle l'OMS --, est souvent réalisée à l'aide de rasoirs non stérilisés, sans anesthésiant. Parce qu'elle peut entraîner de graves hémorragies, problèmes urinaires, ou encore des complications lorsque les jeunes filles mutilées accouchent, de nombreuses organisations non-gouvernementales ont dénoncé la pratique de l'excision dans le pays. Le Kenya a même fini par l'interdire. La législation prévoit désormais 7 ans de prison et 500 000 shillings kényans (3700 euros) contre toute personne qui pratiquerait une mutilation sexuelle féminine. Si l'opération entraîne la mort de la jeune fille, la prison à vie est prévue. La première dame du Kenya, Lucy Kibaki, a elle-même récemment appelé à une stricte application de la loi, estimant que les peines prévues étaient «suffisamment dissuasives si elles sont effectivement appliquées; les mutilations sexuelles féminines sont responsables d'un fort taux de mortalité en couches et de mortalité infantile», a-t-elle rappelé. Chez les Massaï, le combat contre l'excision sera cependant certainement encore de longue haleine. «C'est quelque chose qui ne va pas s'arrêter bientôt. Cela va prendre du temps», reconnaît M. Ololoigero. «Nous ne voulons pas froisser la communauté (Massaï). Rappelez-vous que nous venons de cette communauté. Nous voulons un changement progressif».

AFP – 03/10/11


Côte d'Ivoire : un mort dans le nord du pays suite à une excision.

L'excision d'une fillette à Dabakala (450 km au nord d'Abidjan) a mal tourné, entraînant la mort de celle-ci. Selon le directeur départemental de la santé, Mamadou Krama, l'excision est une pratique courante dans la localité, dont les conséquences sont souvent néfastes comme le cas déplorable de la jeune fille. «Plus de 90% des femmes qui accouchent à l'hôpital de Dabakala sont excisées, ce qui fait qu'il y a ici un fort taux de césariennes», a noté M. Krama.

Cette situation a amené le Fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA) à entamer une campagne contre le fléau dans la région. Pour le coordonnateur régional de cette structure onusienne Ambroise Ané, il s'agit d'une campagne de sensibilisation corsée qui a pour but d'amener les exciseuses à abandonner cette pratique. La Côte d'Ivoire est l'un des pays les plus touchés par la pratique de l'excision en Afrique de l'Ouest. Malgré l'existence d'une loi interdisant cette pratique, le nombre de femmes excisées dans le pays est passé à 36%, selon le Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF). L'excision qui s'inscrit au rang des mutilations génitales féminines consiste en l'ablation partielle ou totale des organes génitaux féminins externes pour des raisons généralement culturelles.

afriquinfos.com – 16/12/11


Mines au Cambodge.

Suivant un rapport communiqué par l’ONG Landmine Monitor, les mines anti-personnel ont fait 286 victimes, dont 80 enfants en 2010 au Cambodge. Le royaume cambodgien occupe la 2ème position, après l’Afghanistan, en terme de mortalité infantile causée par de telles armes.

Le rapport démontre que l’aide internationale, destinée à l’action contre les mines anti-personnel, a diminué de 27%: 24 millions $ en 2010 contre 33 millions l’année précédente.
 La semaine prochaine, Phnom Penh recevra la 11ème rencontre des États Partis, ces 158 États adhérents à la convention du patrimoine mondial et signataires de la convention sur l'interdiction des mines anti-personnel.

AME – 24/11/11


Les Pays-Bas se raidissent sur la circoncision.

Les Pays-Bas, dirigés par une coalition de droite soutenue par Geert Wilders, islamophobe notoire, seraient-ils devenus la patrie de l’intolérance? Voilà que la très respectable Fédération royale des médecins néerlandais (KNMG) demande un débat national sur la circoncision, qu’elle présente comme «un rituel pénible et douloureux». L’objectif visé n’est pas l’interdiction pure et simple, mais un changement des mentalités, afin de rendre la circoncision «moins normale» aux yeux de la société. Pour les médecins néerlandais, circoncire, c’est violer les droits des enfants et «mutiler», parfois sans anesthésie, des personnes trop jeunes pour donner leur consentement. En outre, l’excision des filles, considérée comme l’équivalent de la circoncision, est déjà hors-la-loi. La KNMG estime par ailleurs que 5% à 15% des 10 000 circoncisions pratiquées chaque année aux Pays-Bas sont suivies de complications. Et appelle les médecins à refuser de circoncire.

Cette campagne, lancée le 15 septembre, a été suivie d’un inévitable tollé. «La circoncision est un précepte de notre religion, et nous voulons continuer à l’observer», a fait savoir Driss El Boujoufi, vice-président de l’Union des organisations musulmanes marocaines des Pays-Bas. «Aucun changement ne peut être fait à la pratique de la circoncision», a réagi Raphael Evers, rabbin de Rotterdam et représentant de l’Union des synagogues des Pays-Bas. De son côté, le Groupe de contact des musulmans, l’organe formé pour faire interface entre le gouvernement et les communautés turques et marocaines, redoute que le débat ne mène à une interdiction, en raison du contexte actuel (…).

liberation.fr – 23/09/11

Dutch Jews and Muslims fight for circumcision right.

Religious groups in the Netherlands have opposed a call from the Royal Dutch Medical Association (RDMA) for male circumcision to be discouraged. Male circumcision is legal in the Netherlands but the body representing the country's doctors wants to end the practice.

The association is urging politicians to put it on the political agenda. It is asking parents to think twice before having their sons circumcised because it regards the procedure as dangerous and unnecessary. Yet others see it as the latest reflection of a political shift in a country that is increasingly pressuring religious groups to stop practising what they preach. The figures vary but it is estimated that globally 30% of men are circumcised, with about 15 000 boys undergoing the procedure here in the Netherlands every year.

«We feel circumcision is a medically unnecessary form of surgery» Gert van Dijk, medical ethicist: In much of Africa, it is seen as a rite of passage in becoming a man, with boys being taken to the bush to spend days hidden away in this ceremonial transition. In the United States, it is still a relatively common procedure. However, there is a growing lobby opposing it in many parts of the US. In some states, support for the practice remains strong - protesters in San Francisco have just lost their battle to have it banned. The World Health Organization says circumcision can help prevent HIV and that, if done properly, there is little chance of complications. But here in the Netherlands, some doctors disagree. Gert van Dijk is a medical ethicist and one of the authors of the RDMA's anti-circumcision advice. We feel circumcision is a medically unnecessary form of surgery. The patient has to give consent, but children can't give consent and we feel that is wrong and a violation of the child's rights, he said. In our code of medical ethics, it states that you must not do harm to the patient, but with this procedure this is exactly what you're doing.

«The motivation is plain Islamophobia. It's not a discussion about medical ethics» Ibrahim Wijbenga, muslim from Eindhoven: the RDMA are fighting against what is a deeply entrenched religious practice. It is written in the islamic text the Hadith that muslim men should cut the things that grow. Ibrahim Wijbenga is a muslim member of the Christian Democratic Appeal in the city of Eindhoven. He was circumcised as a child and, following the family tradition, he had his son circumcised too. Ibrahim thinks claims that these discussions are medically motivated are nonsense and is campaigning to save the practice. It's not that we do something illegal or that we use a rusty knife. The boys in question are anaesthetised so they are looked after by the doctors. The motivation is plain islamophobia. It's not a discussion about medical ethics, it's to make a lot of bad propaganda against Muslims and about our way of life and our religion, Mr Wijbenga said. Basically, it's an effort to stop Muslims from entering Holland. Muslims see the anti-circumcision drive as an attack on religious freedom.

Jews, too, fear these anti-circumcision discussions are a serious threat to their faith. «It's written in the Torah, in the Bible, that we should circumcise the child when the child is 8 days old. What God tells us to do, we must do» said rabbi Jacobs, one of the Netherlands' most senior religious leaders. He said that being advised not to circumcise babies would have a dramatic impact on the estimated 30 000 Jews living in the Netherlands. For him, it is worse than being told they cannot cultivate kosher meat. I can import kosher meat or choose to not eat it, but with circumcision I'm stuck. Even if I take my child to a different country to do it, once I come back the doctor will see that there has been a circumcision and put me in jail. If you interfere with this practice, it will totally end the Dutch jewry in the Netherlands. When you do it with a boy, there's no way back... It made me angry that somebody else decided for me.

Michael Schaap, documentary maker: even within the jewish community, some - albeit a tiny minority - believe circumcision can leave a lasting psychological as well as a physical scar. «He's grabbed, his legs are pulled apart, and they cut off part of his penis. Now what does it do to the boy's mind? I think it's wrong. I think boys or men have to decide for themselves». Michael Schaap is speaking from experience. His jewish parents had him circumcised as a baby. He believes it is morally wrong to cut off any part of another person's body when there is no medical reason to do it. It's mutilation. Michael made the controversial documentary Mum, Why Was I Circumcised? partly motivated by the anger he felt throughout his teenage years. When you do it with a boy, there's no way back. I don't know how sex would be with a prepuce. It made me angry that somebody else decided for me, to do something that I probably would not have done if I was deciding for myself. Politicians here in The Hague have yet to respond to this increasingly intense public debate, which coincides with the imminent outlawing of ritual slaughter and the proposed burka ban. Now many Muslims and Jews are concerned their fundamental traditions are under threat and that circumcision may be the next element of religious freedom to be withdrawn. And that is essentially what makes this such a fiercely contentious issue: the rights of the child versus the rights of religion.

bbc.co.uk – 03/11/11


Suisse : diffamation des religions.

Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours du Mouvement suisse contre l'islamisation (MOSCI) contestant une décision de la Ville de Fribourg de ne pas l’autoriser à tenir un stand sur la place publique. La décision attaquée se basait sur une prétendue interdiction de la «diffamation des religions», notion liberticide émanant de l’Organisation de la Conférence Islamique dont le but précis est d’interdire toute critique de l’islam et qui n’a pas sa place dans l’ordre juridique d’un pays libre tel que la Suisse. La décision de la Ville de Fribourg avait été prise sans aucun regard sur la documentation que le MOSCI comptait offrir sur son stand, mais se basait uniquement:

1° sur les objectifs du MOSCI;

2° sur le fait que les responsables d’un stand analogue tenu à Lausanne avaient fait l’objet d’injures, menaces et lancers d’œufs de la part d’un islamiste qui avait été frustré d’avoir lu des informations sur le statut de la femme en droit musulman. Ce motif revenant à censurer les victimes d’actes illicites commis à leur encontre parce qu’ils ont osé critiquer un régime contraire aux Droits de l’Homme, ce qui, implicitement, reviendrait à donner raison à la violence islamiste selon une logique aussi voulue par le concept de «diffamation des religions».

Face à cette légitimation implicite de la violence islamiste, cette mise en question du droit de critiquer la charia et l’islamisation et du droit même du MOSCI à exister, ce dernier ne pouvait pas rester passif. Le MOSCI ne peux pas d'avantage se contenter de la décision du Tribunal cantonal fribourgeois qui confirme la licéité de la décision de la Ville de Fribourg et soutient implicitement son raisonnement: l'association a, par conséquent, décidé de recourir devant le Tribunal fédéral et se dit d’ores et déjà prêt à aller jusqu’à Strasbourg si nécessaire. Le MOSCI œuvre pour la sauvegarde des Droits de l'Homme et la paix sociale auxquels s'opposent la charia et l'idéologie islamique dont il reconnaît que les musulmans sont les premières victimes. Il se désavouerait s'il appelait lui-même à la haine et met par conséquent ses détracteurs au défi de démontrer de manière certaine leurs reproches, faute de quoi, il continuera à donner à chacun accès à l'information.

Certains extraits de la décision de base sur laquelle le TC a statué méritent d’être cités ici: « En outre, l’examen attentif du site internet du MOSCI a conduit la Direction de la police locale à la conclusion que ce mouvement a pour objectif la propagation de l’islamophobie par association systématique de l’islam à la violence et au terrorisme, association que le MOSCI soutient par des constructions intellectuelles instrumentalisées et en stigmatisant et criminalisant la religion musulmane. Le Conseil communal est d’avis, après examen du site internet, que le but du MOSCI ne consiste pas seulement à diffuser une opinion, mais bien à diffamer une religion. La propagande contre l’islamisation constitue une incitation à la violence. En fonction de l’idéologie propagée par ce mouvement, le Conseil communal ne peut pas exclure qu’un tel stand soit interprété comme une provocation par les proches de la cause islamique et qu’elle n’engendre un certain nombre de problèmes de sécurité et d’ordre publics. »

mosci.info - 13/12/11


Autriche : Elisabeth Sabaditsch-Wolff condamnée pour blasphème.

Mahomet n'était pas pédophile et prétendre le contraire est un délit pénal: Elisabeth Sabaditsch-Wolff a été reconnue coupable en vertu de l'article 283 du code pénal d’avoir dénigré une religion par ses commentaires sur l'islam et a été condamnée à une amende de 480 euros. Fille d'un diplomate, Sabaditsch-Wolff a vécu et travaillé dans plusieurs pays musulmans du Moyen-Orient. Lors d'une conférence, elle a critiqué le traitement des femmes et la pratique du djihad en Iran, en Libye et dans d'autres pays où elle a vécu. La cour a jugé que la liberté d’expression la protégeait des accusations d'incitation à la haine raciale. Par contre, le tribunal a déterminé que l’affirmation selon laquelle Mahomet était pédophile, est diffamatoire puisque son épouse enfant (Aisha avait 6 ans à son mariage et 9 ans lors de leur 1ère relation) était toujours sa femme à 18 ans.

Sa condamnation en 1ère instance a été confirmée le 20 décembre 2011, en appel devant la Cour supérieure du Land de Vienne. Elisabeth Sabaditsch-Wolff a déclaré: «Je vais militer pour la liberté d’expression. Il est scandaleux qu’en Europe, il soit interdit de dire la vérité.»

apa.at – 21/12/11


L'offensive anti-blasphème des pays musulmans.

C'est une bataille sourde, aux ressorts philosophiques, aux enjeux idéologiques, que se livrent depuis plus de dix ans les représentants de tous les pays dans les salles et couloirs feutrés de l'Organisation des Nations unies (ONU), à New-York. Une sorte d'avatar intellectuel du supposé choc des civilisations, une notion définie, à la fin des années 1990, par l'intellectuel américain Samuel Huntington.

Depuis 1999, tous les ans, les 57 pays de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) s'efforcent de promouvoir, devant la commission des droits de l'homme de l'ONU, le concept de diffamation des religions, un faux nez pour imposer au monde un controversé délit de blasphème, surtout en vigueur dans les pays musulmans. Et chaque année les pays occidentaux, rejoints par l'Amérique latine et l'Afrique, s'y opposent fermement au nom de la liberté d'expression et du droit international. La campagne de l'OCI, censée combattre l'islamophobie ressentie, selon ses membres, par les musulmans à travers le monde, a notamment été portée par le Pakistan. Et ce n'est pas un hasard: ce pays a instauré en 1986 une loi anti-blasphème parmi les plus dures au monde. Et, contrairement à la plupart des pays, y compris occidentaux, qui ont conservé ce délit dans leur législation, le Pakistan n'hésite pas à la mettre en œuvre de manière extrêmement rigoureuse. L'affaire d'Asia Bibi, cette jeune chrétienne condamnée à mort en novembre 2010 pour blasphème après une altercation avec des villageoises, en est l'une des plus cruelles illustrations. Au niveau international, l'offensive anti-blasphème des pays musulmans remonte à 1999: cette année-là, ils proposent de faire voter les membres de la commission des droits de l'homme sur une résolution condamnant la diffamation de l'islam. «Tous les Etats sont appelés à prendre des mesures pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attaques contre les lieux de culte, et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect en matière de liberté de croyance et de religion», indique le texte.

A l'époque, la commission des droits de l'homme accepte ce principe, se contentant d'élargir l'intitulé au-delà de l'islam pour évoquer plus largement la diffamation des religions. De 2001 à 2010, une résolution, non contraignante, mais non dénuée de portée symbolique et politique, est votée sur ce thème chaque année, y compris par la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité. Mais, au fil des années, les discussions se durcissent, les arguments s'affûtent, le lobbying occidental s'accroît et le nombre de pays défendant un tel texte ne cesse de diminuer, malgré la détermination des pays de l'OCI. Ces derniers, soulignant une «poussée de la culture et de la rhétorique antireligieuses» à travers le monde et dénonçant «l'assimilation des musulmans à des terroristes», notamment après le 11 septembre 2001, souhaitent même faire de la condamnation de la diffamation des religions un additif officiel aux textes onusiens. Aux yeux des pays occidentaux, cette approche apparaît de plus en plus clairement comme un moyen de limiter la liberté d'expression, notamment celle des opposants à des régimes autoritaires ou celle des minorités religieuses dans des pays majoritairement musulmans. Soutenus par des groupes de défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression, des représentants de toutes les religions et des groupes d'athées, les pays occidentaux parviennent, début 2011, à infléchir le sens du texte. S'il reconnaît «une intolérance, une discrimination et une violence» à l'égard des croyants dans toutes les régions du monde, le texte ne fait plus référence à la diffamation des religions : il condamne «toute incitation à la haine religieuse contre des croyants» et appelle les gouvernements à agir pour prévenir de tels comportements. L'accent mis sur la protection des individus plutôt que sur la défense d'une croyance est considéré comme une victoire par les défenseurs de la liberté d'expression. «Les droits de l'homme ne protègent pas et ne doivent pas protéger des systèmes de croyance», plaide le représentant de l'Union européenne à l'ONU dès 2009. Les diplomates des pays de l'OCI ont toutefois averti qu'ils ne renonceraient pas à militer pour une loi contre le blasphème s'il apparaissait que les pays occidentaux ne protégeaient pas suffisamment les fidèles musulmans.

lemonde.fr – 24/12/11


Une étape décisive en faveur des Droits de l'Enfant vient d'être franchie à l'ONU.

La coalition internationale de plus de 80 ONG nationales et internationales, coordonnée par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (Groupe des ONG pour la CDE) et qui a fait activement campagne depuis 2006 pour l’établissement d’une procédure de communications pour les droits de l’enfant, accueille avec satisfaction l’adoption, aujourd’hui, du Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications pour les violations des droits de l’enfant par l’Assemblée générale de l’ONU. Avec ce nouveau Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de «communications» ou de plaintes, la communauté internationale a effectivement mis les droits de l’enfant au même rang que les autres droits humains et a reconnu que les enfants aussi ont le droit de faire appel à un mécanisme international, tout comme les adultes. Désormais, les enfants victimes d’abus et de violations de leurs droits pourront déposer une plainte devant leur comité d’experts internationaux, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, s’ils n’ont pu obtenir de réparation juridique pour ces violations dans leurs pays.

Nous célébrons aujourd’hui cette avancée historique pour la protection des enfants et de leurs droits. Cela n’aurait pas été possible sans l’engagement tenace et infatigable de tous les acteurs qui ont pris part au processus. Nous rendons particulièrement hommage au Groupe d’États qui a mené le processus et au grand nombre d’États, de toutes les régions du monde, qui ont soutenu la création de ce nouveau Protocole. Nous remercions également tous ceux qui ont pris part au processus pour leur engagement constructif, et nous félicitons le Président du Groupe de travail pour sa détermination à faire aboutir ce nouvel instrument. Même si le Protocole aurait pu offrir une protection plus étendue aux enfants, nous notons qu’il est l’aboutissement de discussions approfondies, d’un esprit de collaboration et de concessions, et nous constatons qu’outre les plaintes individuelles, il permet également à d’autres parties de soumettre au Comité des informations concernant des violations graves ou systématiques. Nous poursuivrons notre engagement pour nous assurer que le Protocole devienne une réalité pour tous les enfants et nous continuerons notre travail de campagne pour encourager sa large ratification et son usage efficace. Nous appelons tous les États à engager sans délai des pourparlers et à prendre des mesures au niveau national en vue de la ratification de ce nouveau Protocole facultatif et nous les invitons vivement à le signer lors de la cérémonie officielle de signature prévue pour 2012, afin de démontrer leur engagement pour la protection des droits de l’enfant. Nous invitons toutes les organisations intéressées à rejoindre notre campagne de ratification internationale pour le nouveau Protocole facultatif. Une procédure de plaintes ou de « communications » permet à des individus, des groupes ou leurs représentants, considérant que leurs droits ont été violés par un État partie à une Convention, de déposer une communication auprès du Comité approprié de l’ONU, pour autant que cet État ait accepté la procédure et que le plaignant ait épuisé toutes les voies de recours nationales.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Anita Goh: goh@childrightsnet.org



crin.org – 19/12/11

 


On ne peut pas oublier les victimes de l'agent orange.


Robert Earl Filner, membre de la Chambre américaine des représentants, qui effectue depuis le 4 janvier une visite de travail de huit jours au Vietnam, a travaillé le 9 janvier à Hanoi avec l'Association des victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine (VAVA).
Au nom de ces victimes, le président de la VAVA, Nguyen Van Rinh a remercié les amis internationaux dont le peuple américain et Robert Earl Filner pour leurs aides précieuses ces dernières années. Robert Earl Filner a été rédacteur général du projet de loi "Aide aux victimes de l'agent orange", soumis en juillet 2011 au Congrès américain. Ce projet de loi, dont le texte a été préparé avec l'aide de la campagne vietnamienne de soutien et de responsabilité face à l'agent orange, a été présenté à six Commissions de la Chambre des représentants dont celle des relations extérieures. La VAVA, a-t-il poursuivi, souhaite que Robert Earl Filner continue d'agir et
d'inciter le gouvernement américain à transmettre directement le budget destiné aux victimes de l'agent orange au gouvernement vietnamien, pour qu'il l'utilise de façon efficace. En outre, le gouvernement américain devrait continuer d'accorder directement une aide aux victimes vietnamiennes, parallèlement à la décontamination des points "chauds". Nguyen Van Rinh a affirmé que la VAVA s'intéressait non seulement aux victimes vietnamiennes, mais encore à celles de tous les autres pays, dont les vétérans américains.
Avant d'effectuer une visite de travail à Hanoi, Robert Earl Filner a rendu visite à de nombreuses familles de victimes à Hô Chi Minh-Ville, ainsi que dans les provinces de Quang Ngai et de Da Nang (Centre).
S'adressant aux responsables de la VAVA et à des correspondants, Robert Earl Filner a souligné qu'il s'est senti coupable, en tant qu'Américain, devant les difficultés et la douleur des victimes, notamment des enfants. Il a affirmé que les Etats-Unis ne pouvaient pas oublier les victimes vietnamiennes de l'agent orange qui vivent actuellement dans la douleur causée par les produits chimiques toxiques déversés par l'Armée américaine pendant la guerre.
Robert Earl Filner a particulièrement apprécié les efforts déployés par la VAVA ces dernières années pour aider les victimes et aussi pour sensibiliser les peuples du monde, dont le peuple américain, aux séquelles terribles de ce défoliant. Il a estimé que les victimes vietnamiennes devaient recevoir davantage d'aides, notamment de la partie américaine.

fr.vietnamplus.vn - 09/01/12

http://www.enfant.org

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Article 222 est publié par l'Association contre la Mutilation des Enfants

AME BP 220, 92108 Boulogne cedex - 1er trimestre 2012