Article 222
Journal pour les Droits de l’Enfant
N°37
1er trimestre 2009
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Assemblée Nationale
Question écrite n°30856 de Madame le député
Valérie Boyer
Secrétaire nationale de l’UMP chargée de la santé
Mme Valérie Boyer attire
l'attention de Mme la ministre de la santé sur le cadre
juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art
par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des
raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est
prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une
codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance
religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est
pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est
dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500
et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant.
Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions
rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale
car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du
médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il
développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par
l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la
garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans
risque de complication en comparaison avec les méthodes
artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent
à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie. Car la
pratique ancestrale de la circoncision implique un taux
important de complications (hémorragies, surinfections, plaies
et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la
sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance
maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays
pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes
de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de
laïcité.
En effet, en 2006, lors du congrès annuel de
l'association française des urologues, un médecin de la CNAM
avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet
acte pour l'ensemble du pays. Entre la prise en charge
complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet
acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la
création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la
naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les
frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en
outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe
de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie.
Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et
sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion
intégrant les différents partenaires (assurance maladie,
professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer
un protocole clair et applicable à tous qui préserve la
neutralité et l'égalité républicaine.
Journal Officiel du 16 septembre 2008
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REVUE DE PRESSE
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La circoncision traditionnelle augmente les risques
d’infection .
La circoncision traditionnelle chez les
juifs, effectuée par des religieux, augmente les risques
d'infection des voies urinaires chez les bébés, selon une
récente étude médicale israélienne. Les chercheurs de l'hôpital
Schneider, près de Tel Aviv, ont relevé deux fois plus de cas
d'infection des voies urinaires chez des bébés de sexe masculin
âgés de moins d'un mois que chez des filles. Quasiment tous les
juifs israéliens pratiquent la circoncision. La proportion est
encore plus élevée chez des bébés qui ont été opérés par un
circonciseur religieux que ceux qui l'ont été par un médecin,
selon cette étude dirigée par le professeur Yaakov Amir et
publiée dans la revue pédiatrique Archives of Disease in
Chilhood.
La cause en est, selon les chercheurs, que
les religieux (mohels) qui pratiquent la circoncision
enveloppent le pénis de coton stérilisé qui risque de bloquer
l'urine.
afp.fr - 05/12/08
Danemark :
politicians eyeing circumcision ban.
A proposal to ban circumcision for boys may
be on its way to parliament after intense discussions by MPs
over the past week, reports Kristeligt Dagblad newspaper.
Although circumcision of girls was outlawed in response to the
practice being common among immigrants from some Muslim
countries, boys may still be circumcised if a certified
physician is present.
Jewish traditions calls for the circumcision
of newborn boys, and many Muslims and Christians support the
practice as well. But both the Ethics Council and the
National Council for Children have recently criticised the
practice, stating that a boy should be able to decide for
himself if he wants the procedure performed when he reaches the
age of 15 - the legal age in Denmark for a child to have sole
jurisdiction over his own body. While the Social Democrats,
Red-Green Alliance and Liberal Alliance have come
out in support of a ban, the Danish People's Party called
it tyranny. "It's completely ridiculous to compare the
circumcision of girls - which is a barbaric mutilation - with
that of boys, where it's just the removal of a skin flap," said
the party's Jesper Langballe. But the party's own health
spokeswoman, Liselott Brixt, said she supports a ban.
"A lot of parents want it done to their
children because they themselves had it done. But we're living
in the present and it isn't fair to expose healthy children to
religious circumcision." Medical wisdom is mixed on the supposed
benefits of male circumcision, some studies claiming it prevents
disease while others indicate normal hygiene procedures
sufficiently negate the need for the practice.
The American Academy of Pediatrics
does not support male circumcision, indicating any health
advantages from it are minimal.
denmark.dk - 18/11/08
La circoncision ne protège pas du VIH les
homosexuels.
Gregorio Millet et ses collaborateurs du CDC
d’Atlanta, ont révisé 15 études analysant les relations entre la
circoncision et les infections par le VIH ainsi que d’autres
infections sexuellement transmissibles. Un total de 53 567
hommes ayant des relations homosexuelles, dont 52% étaient
circoncis, ont été inclus.
Les chercheurs trouvent que le risque d’être
séropositif au VIH n’est pas significativement réduit chez les
HSH circoncis (...).
Le Quotidien du Médecin - 13/10/08
La longue route vers la circoncision.
Les hommes qui envisagent de recourir à la
circoncision pour réduire leur risque d’être infectés au VIH
lors de relations sexuelles pourraient avoir à attendre
longtemps avant que cette intervention ne devienne largement
accessible dans la région d’Afrique australe. La demande est là,
de même que des preuves démontrant que la circoncision masculine
peut être efficace. Des politiques nationales ont même été mises
en place, mais la pénurie de travailleurs de la santé qualifiés
et les contraintes auxquelles sont confrontés les systèmes
sanitaires ralentissent leur mise en œuvre effective. « Même si
on veut former des personnels, qui allons-nous former ? Il n’y a
pas assez de personnels pour effectuer l’intervention », a dit
Kim Dickson, de l’OMS, lors de la 15ème Conférence
internationale sur le sida et les infections sexuellement
transmissibles en Afrique, qui s’est tenue du 3 au 7 décembre
2008 à Dakar, au Sénégal.
Des pays d’Afrique australe et de l’Est ont
avancé dans l’élaboration de plans pour promouvoir la
circoncision masculine. Le Botswana et le Swaziland ont achevé
de définir des politiques, tandis que le Kenya a créé des
centres pour former les travailleurs sanitaires. Mr Dickson a
reconnu néanmoins que la mise en œuvre de ces actions était
lente et que ces pays avaient besoin du soutien d’organisations
telles que l’OMS et le Programme commun des Nations Unies sur le
sida, ONUSIDA.
Le Lesotho a récemment mené une analyse
situationnelle pour déterminer s’il avait la capacité de
proposer largement la circoncision dans les centres de santé
publics. L’étude a montré que plus de 80 pour cent des membres
de la communauté Basotho étaient informés des bénéfices
potentiels de la circoncision dans la prévention du VIH, et que
de nombreux hommes souhaitaient être circoncis. Ce petit royaume
montagneux ayant environ 5 médecins pour 100 000 habitants, les
services de santé sont donc très souvent gérés par des
infirmières. Or les hommes considèrent qu’il est « honteux
d’aller voir une femme et de lui demander d’être circoncis », a
dit le docteur Mpolai Moteetee, du ministère de la santé. Les
infirmiers ne sont pas autorisés à pratiquer la circoncision :
le pays envisage de leur permettre de le faire, « mais je ne
sais pas combien d’infirmiers hommes nous allons trouver dans le
système de santé », a noté M. Moteetee.
La circoncision masculine est
traditionnellement pratiquée dans certaines zones du Lesotho,
toute politique officielle devrait donc impliquer les leaders
traditionnels. Deux équipes de travail ont été mises en place,
l’une qui a pour but de régler cette question, et l’autre qui se
penche sur les problèmes techniques, mais cela s’est révélé être
un processus long et il n’y a toujours pas de résolution sur les
moyens d’avancer, a noté M. Moteetee.
Le coût est un autre obstacle majeur. « Je ne
suis pas sûr de la manière dont on va y arriver, mais cela aura
des implications pour l’accès à l’intervention», a dit M.
Moteetee. La Namibie est en train d’élaborer une stratégie pour
développer l’accès à la circoncision et identifier des sites
pilotes, mais le docteur Ndwapi Hamunime, du ministère de la
santé, a dit que le coût estimé de 200 $ par adulte était «un
peu cher – nous n’allons pas pouvoir élargir l’accès à la
circoncision tous seuls … Il nous faudra chercher des fonds pour
cela». Le Swaziland, l’un des premiers pays de la région
d’Afrique australe à avoir adopté la circoncision comme outil de
prévention, attend toujours que ses parlementaires adoptent la
politique en ce sens. «Nous n’avançons pas aussi vite que nous
le voudrions … la demande est là, mais le système de santé est
faible», a reconnu Vusi Magagula, en charge de l’équipe de
travail sur la circoncision masculine dans le pays. Afin
d’accélérer la formation de jeunes médecins locaux sur
l’intervention, des équipes de chirurgiens israéliens ont été
envoyés dans le pays, dans le cadre de l’initiative Operation
Abraham, organisée par le Jerusalem AIDS project et
une organisation de planification familiale locale, la Family
life association of Swaziland (FLAS). Inon Schenker,
directeur d’Operation Abraham, a dit que 10 chirurgiens,
sur un total de 20 dans tout le pays, avaient été formés jusqu’à
maintenant, et que le nombre de circoncisions pratiquées dans
les cliniques FLAS depuis était passé de 3 par semaine à environ
12 par jour. Mr Dickson, de l’OMS, a noté qu’il restait des
inquiétudes à propos des «médecins volontaires étrangers qui
voyagent pour aller circoncire des hommes africains», et que
l’OMS était en train d’élaborer des directives à ce sujet.
jeuneafrique.com - 12/12/08
Le classement des hôpitaux 2008
Intervention sur le pénis.
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Rang |
Nom
de l'établissement |
Privé/public |
Ville |
1 |
CHU
TOULOUSE |
Public
|
Toulouse |
2 |
HOPITAL DEBROUSSE |
Public
|
Lyon |
3 |
HOPITAL NECKER |
Public
|
Paris |
4 |
AP
MARSEILLE |
Public
|
Marseille |
5 |
HOPITAL DEBRE |
Public
|
Paris |
nouvelobs.com - 27/11/08
Les patients mieux informés et mieux défendus.
Sur le site de l’assurance-maladie, nouvelle
opération "transparence": après la mise en ligne des tarifs des
consultations des médecins libéraux, la Sécu met à la
disposition des internautes, depuis mercredi 7 janvier, le prix
des actes techniques les plus courants (prothèse dentaire,
échographie, chirurgie de la cataracte, endoscopie digestive,
scanner, etc.). Sur
www.ameli.fr, il suffit désormais de
taper le nom d’un médecin ou d’une spécialité pour savoir
combien coûtera, par exemple, votre visite chez le gynécologue
ou le dentiste.
L’occasion de constater de fortes variations
entre praticiens, notamment entre la province et Paris. Par
ailleurs, le médiateur de la République vient de créer un pôle
"santé et sécurité des soins" dédié à l’information des usagers
et à la médiation entre les patients et les professionnels de
santé. Si vous estimez être confronté à un problème de
non-respect du droit des malades, de qualité, de sécurité ou
d’accès aux soins, vous pouvez désormais appeler le 0 810 455
455 ou vous connecter sur
www.securitesoins.fr
lemonde.fr - 10/01/09
Polémique clitoridienne.
Le Dr Brigitte Mauroy, urologue à Lille, et
le Conseil départemental du Nord de l’ordre des médecins
intentent à Charlie un procès pour diffamation. Motif du
litige : une citation de Mme Mauroy susceptible, à nos yeux,
d’être interprétée comme une justification d’une mutilation
génitale. Ce que Mme Mauroy conteste. Voici quelques éléments
pour comprendre l’enjeu du procès, qui se tiendra à Lille le 20
novembre.
J’avoue que je ne l’aurais pas découverte
tout seul, cette phrase. Il fallait déjà lire le Dictionnaire
de la sexualité humaine, ouvrage scientifique paru aux
éditions L’Esprit du temps en 2004. Pour trouver, sous la
plume de Brigitte Mauroy, les lignes suivantes, qui font
référence au capuchon clitoridien : « Ce repli, peu développé
chez les Occidentales, est beaucoup plus long chez certaines
Asiatiques ou Africaines, ce qui fait procéder à une
circoncision (chez les Abyssines notamment). » Cette phrase,
c’est Gérard Zwang, éminent sexologue et président d’honneur de
l’Association contre la Mutilation des Enfants, qui s’en
est offusqué le premier. En 2004, il rédige
une lettre,
publiée sur le site de l’Association contre la Mutilation des
Enfants : « Le prépuce du clitoris des Abyssines, pas plus
que celui des Turques, Bambaras, Malinkés ou Asiatiques, ne
souffre d’aucune "hypertrophie ethnique". […] Cette fable
d’anatomie-fiction sert d’excuse aux coupeuses de filles. […]
Qu’une anatomiste du XXème siècle cautionne ces racontars "hors
d’âge" et donc la légitimation de la "rectification
clitoridienne" de millions de fillettes massacrées m’a
profondément choqué. »
En mars dernier, je me fends donc d’un court
article, concluant que Mme Mauroy « se rend complice de
mutilation sexuelle ».
D’où procès pour diffamation. En attendant le
débat qui aura lieu au tribunal, voici quelques faits qui
méritent d’être rappelés…
Antonio Fischetti - charliehebdo.fr - 12/11/08
Le p’tit truc des filles.
Que penser d’une société qui se ferme au
point que des familles étrangères installées en France en
arrivent à invoquer une réalité aussi intime que la sauvegarde
du p’tit truc des filles pour tenter de se protéger
contre le saccage de leurs vies que serait l’expulsion ? Un
matin blafard de novembre, dans la salle d’attente de l’Office
Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA),
une cinquantaine de personnes sont assises. Elles ont été
convoquées pour un entretien qui décidera de la suite donnée à
leur demande d’asile.
Dans cette atmosphère d’attente anxieuse, des
fillettes jouent entre les rangées de sièges. Regards rieurs,
sourires enjôleurs. Que font-elles ici, au milieu de ces adultes
de toutes origines ? Elles sont pour la plupart nées en France.
Leurs parents sont maliens, guinéens, ivoiriens, sénégalais...
Ils viennent demander le statut de réfugié qui leur permettra de
les protéger contre le risque réel d’excision, au cas où ils
seraient renvoyés dans leur pays d’origine.
En France, cette mutilation est interdite et
lourdement sanctionnée (article 222). Mais pour les peuples de
plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, malgré une évolution de la
législation, cette pratique bien antérieure à l’arrivée de
l’islam est considérée comme un rituel obligatoire, profondément
ancré dans leur culture.
Le durcissement progressif de la loi, la
rigueur croissante de son application, font peser sur eux une
menace de plus en plus précise de retour au pays manu militari,
qui livrerait leur fillette aux initiatives déterminées de leurs
grand-mères ou de leurs tantes restées au pays. La Convention de
Genève reconnaît l’asile à toute personne qui « craignant avec
raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de
sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social
ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle
a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne
veut se réclamer de la protection de ce pays ». Plus de détails
:
http://www.gisti.org/spip.php?article1052#nb1
Depuis 2001, la France accorde le statut de
réfugié aux jeunes filles menacées d’excision en cas de retour
au pays d’origine, et à leur famille si elles sont mineures. Et
puis, en juillet 2008, l’OFPRA a décidé de restreindre
drastiquement cette protection. La Journée pour l’élimination
des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2008, a été
l’occasion pour un certain nombre d’associations de porter à la
connaissance du public cette nouvelle embûche sur le chemin de
l’installation de familles étrangères en France.
Comme il est passé inaperçu dans le brouhaha
médiatique, nous vous invitons à le consulter ici :
http://www.cimade.org/communiques/1320-Excision-et-droit-d-asile
Un exemple de plus du pointillisme obstiné de
la mise en œuvre de la politique de gestion des migrations.
mediapart.fr/club/blog/fini-de-rire - 26/11/08
Circoncision féminine.
Les parents d’une fillette de 7 ans ont été
mis en examen par le parquet de Nevers (Nièvre) pour "mutilation
ayant entraîné une infirmité permanente".
Le couple, d’origine guinéenne, avait été
placé en garde à vue le week-end dernier après l’hémorragie de
leur fille à la suite d’une tentative d’excision.
La fillette avait été prise en charge le
jeudi précédent par les pompiers, puis emmenée à l’hôpital de
Nevers.
leparisien.fr - 14/01/09
Trafic d'organes à Pristina : les premières têtes
tombent.
Fin octobre 2008, la presse de Belgrade avait
suivi de près le déplacement de Vladimir Vukcevic, procureur
serbe pour les crimes de guerre, à Tirana où il a présenté à son
homologue albanais de nouvelles preuves sur le trafic d'organes
prélevés sur des prisonniers serbes pendant la guerre de 1999.
Une affaire qui, depuis qu'elle a été rapportée sans plus de
preuves par l'ancienne procureure du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie, Carla del Ponte, dans son
livre La Caccia, n'en finit pas de faire des vagues.
C'est l'interpellation, le 6 novembre 2008,
de trois personnes à Pristina, dont deux médecins, soupçonnées
de transplantation illégale de reins, qui fait bondir les
journaux de Belgrade et de toute la région. "Enquête
internationale sur un trafic d'organes", titre le quotidien
Politika, qui rapporte l'arrestation des docteurs Lutvi
Dervishi et Tuna Pervorfraj par des policiers kosovars et
internationaux ainsi que celle du patron de la clinique privée
Medicul, où exerçaient ces deux urologues. La police a également
émis un mandat d'arrêt contre un médecin turc, Jusuf Erçin
Somnez, soupçonné d'être le maître d'œuvre de cette affaire.
D'après le quotidien Oslobodjenje, de Sarajevo, cet
urologue à qui la Turquie a interdit d'exercer la médecine fait
partie de la mafia internationale de trafic d'organes. Il serait
également dans la ligne de mire des autorités bulgares et
roumaines. Pour ce commerce lucratif, les donneurs ne manquent
pas. Il s'agit souvent de ressortissants de l'ex-URSS, rappelle
Jutarnji List, de Zagreb, qui cite le docteur Ninoslav Ivanovski,
chef de la clinique de néphrologie de Skopje et président de
l'Association de greffe de tissus et d'organes. "Des gens
désespérés par leur pauvreté, qui sont prêts à sacrifier une
partie de leur corps pour s'en sortir", témoigne-t-il. Il a
récemment révélé qu'une trentaine de personnes l'avaient
contacté pour vendre leurs organes. Le 9 novembre, Express,
le quotidien albanophone le plu lu du Kosovo, a publié à son
tour un long article intitulé Les chasseurs des reins,
portant sur un trafic d'organes dans lequel serait impliquée la
clinique Medicus. Le journal révèle qu'un Turc y a vendu son
rein à un ressortissant israélien.
Le premier à reçu 20 000 euros, le second a
dû en débourser 120 000. D'autres cas de transplantation
illégale de rein sont suspectés et les autorités kosovares
n'excluent pas d'autres arrestations. Lors de l'arrestation des
deux médecins, la police a trouvé dans la clinique Medicus des
médicaments périmés et des poches de sang à l'origine non
identifiée. Toujours selon Express, le vice-ministre de
la Santé, Ilir Rrecaj, a immédiatement été suspendu de ses
fonctions. C'est lui qui avait autorisé cette clinique à
effectuer des transplantations, malgré l'interdiction explicite
de la législation kosovare. Le ministre de la Santé kosovar,
Alush Gashi, ne s'est pas encore exprimé publiquement, mais le
Premier ministre Hashim Thaçi a demandé que toute la lumière
soit faite dans cette affaire.
courrierinternational.com - 14/11/08
La Confrérie des mutilés
de Brian EVENSON.
Après avoir perdu une main lors d'un
règlement de comptes, Kline, un détective privé, se voit confier
une enquête au sein d'une société secrète composée de mutilés
volontaires, où un meurtre a été commis. Mais, pour mener son
enquête, Kline doit gagner la confiance des membres de cette
étrange secte. Or cette confiance se paie cher, car pour accéder
à certains niveaux de la hiérarchie, il convient d'être à chaque
fois davantage amputé...
Jusqu'où Kline sera-t-il prêt à aller pour
découvrir l'insoutenable vérité ?
Les voies de la confrérie sont-elles
impénétrables ? Dans la lignée de Poe et de Borges, une prose
incisive au service d'un récit dérangeant, où rivalisent humour
noir et banalité de l'horreur.
cherche-midi.com - 25/09/08
_____________________________________________
Article 222 est publié par l'Association contre la
Mutilation des Enfants
AME - BP 220 - 92108 Boulogne cedex
1er
trimestre 2009
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