Article 222

 

Journal pour les Droits de l’Enfant

   

N°37                                                                  1er trimestre 2009

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Assemblée Nationale

Question écrite n°30856 de Madame le député Valérie Boyer
Secrétaire nationale de l’UMP chargée de la santé


Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009. Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie. Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité.

En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l'association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet acte pour l'ensemble du pays. Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.

Journal Officiel du 16 septembre 2008

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REVUE DE PRESSE

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La circoncision traditionnelle augmente les risques d’infection .

La circoncision traditionnelle chez les juifs, effectuée par des religieux, augmente les risques d'infection des voies urinaires chez les bébés, selon une récente étude médicale israélienne. Les chercheurs de l'hôpital Schneider, près de Tel Aviv, ont relevé deux fois plus de cas d'infection des voies urinaires chez des bébés de sexe masculin âgés de moins d'un mois que chez des filles. Quasiment tous les juifs israéliens pratiquent la circoncision. La proportion est encore plus élevée chez des bébés qui ont été opérés par un circonciseur religieux que ceux qui l'ont été par un médecin, selon cette étude dirigée par le professeur Yaakov Amir et publiée dans la revue pédiatrique Archives of Disease in Chilhood.

La cause en est, selon les chercheurs, que les religieux (mohels) qui pratiquent la circoncision enveloppent le pénis de coton stérilisé qui risque de bloquer l'urine.

afp.fr - 05/12/08

 

Danemark :
politicians eyeing circumcision ban.

A proposal to ban circumcision for boys may be on its way to parliament after intense discussions by MPs over the past week, reports Kristeligt Dagblad newspaper. Although circumcision of girls was outlawed in response to the practice being common among immigrants from some Muslim countries, boys may still be circumcised if a certified physician is present.

Jewish traditions calls for the circumcision of newborn boys, and many Muslims and Christians support the practice as well. But both the Ethics Council and the National Council for Children have recently criticised the practice, stating that a boy should be able to decide for himself if he wants the procedure performed when he reaches the age of 15 - the legal age in Denmark for a child to have sole jurisdiction over his own body. While the Social Democrats, Red-Green Alliance and Liberal Alliance have come out in support of a ban, the Danish People's Party called it tyranny. "It's completely ridiculous to compare the circumcision of girls - which is a barbaric mutilation - with that of boys, where it's just the removal of a skin flap," said the party's Jesper Langballe. But the party's own health spokeswoman, Liselott Brixt, said she supports a ban.

"A lot of parents want it done to their children because they themselves had it done. But we're living in the present and it isn't fair to expose healthy children to religious circumcision." Medical wisdom is mixed on the supposed benefits of male circumcision, some studies claiming it prevents disease while others indicate normal hygiene procedures sufficiently negate the need for the practice.

The American Academy of Pediatrics does not support male circumcision, indicating any health advantages from it are minimal.

denmark.dk - 18/11/08

 

La circoncision ne protège pas du VIH les homosexuels.

Gregorio Millet et ses collaborateurs du CDC d’Atlanta, ont révisé 15 études analysant les relations entre la circoncision et les infections par le VIH ainsi que d’autres infections sexuellement transmissibles. Un total de 53 567 hommes ayant des relations homosexuelles, dont 52% étaient circoncis, ont été inclus.

Les chercheurs trouvent que le risque d’être séropositif au VIH n’est pas significativement réduit chez les HSH circoncis (...).

Le Quotidien du Médecin - 13/10/08

 

La longue route vers la circoncision.

Les hommes qui envisagent de recourir à la circoncision pour réduire leur risque d’être infectés au VIH lors de relations sexuelles pourraient avoir à attendre longtemps avant que cette intervention ne devienne largement accessible dans la région d’Afrique australe. La demande est là, de même que des preuves démontrant que la circoncision masculine peut être efficace. Des politiques nationales ont même été mises en place, mais la pénurie de travailleurs de la santé qualifiés et les contraintes auxquelles sont confrontés les systèmes sanitaires ralentissent leur mise en œuvre effective. « Même si on veut former des personnels, qui allons-nous former ? Il n’y a pas assez de personnels pour effectuer l’intervention », a dit Kim Dickson, de l’OMS, lors de la 15ème Conférence internationale sur le sida et les infections sexuellement transmissibles en Afrique, qui s’est tenue du 3 au 7 décembre 2008 à Dakar, au Sénégal.

Des pays d’Afrique australe et de l’Est ont avancé dans l’élaboration de plans pour promouvoir la circoncision masculine. Le Botswana et le Swaziland ont achevé de définir des politiques, tandis que le Kenya a créé des centres pour former les travailleurs sanitaires. Mr Dickson a reconnu néanmoins que la mise en œuvre de ces actions était lente et que ces pays avaient besoin du soutien d’organisations telles que l’OMS et le Programme commun des Nations Unies sur le sida, ONUSIDA.

Le Lesotho a récemment mené une analyse situationnelle pour déterminer s’il avait la capacité de proposer largement la circoncision dans les centres de santé publics. L’étude a montré que plus de 80 pour cent des membres de la communauté Basotho étaient informés des bénéfices potentiels de la circoncision dans la prévention du VIH, et que de nombreux hommes souhaitaient être circoncis. Ce petit royaume montagneux ayant environ 5 médecins pour 100 000 habitants, les services de santé sont donc très souvent gérés par des infirmières. Or les hommes considèrent qu’il est « honteux d’aller voir une femme et de lui demander d’être circoncis », a dit le docteur Mpolai Moteetee, du ministère de la santé. Les infirmiers ne sont pas autorisés à pratiquer la circoncision : le pays envisage de leur permettre de le faire, « mais je ne sais pas combien d’infirmiers hommes nous allons trouver dans le système de santé », a noté M. Moteetee.

La circoncision masculine est traditionnellement pratiquée dans certaines zones du Lesotho, toute politique officielle devrait donc impliquer les leaders traditionnels. Deux équipes de travail ont été mises en place, l’une qui a pour but de régler cette question, et l’autre qui se penche sur les problèmes techniques, mais cela s’est révélé être un processus long et il n’y a toujours pas de résolution sur les moyens d’avancer, a noté M. Moteetee.

Le coût est un autre obstacle majeur. « Je ne suis pas sûr de la manière dont on va y arriver, mais cela aura des implications pour l’accès à l’intervention», a dit M. Moteetee. La Namibie est en train d’élaborer une stratégie pour développer l’accès à la circoncision et identifier des sites pilotes, mais le docteur Ndwapi Hamunime, du ministère de la santé, a dit que le coût estimé de 200 $ par adulte était «un peu cher – nous n’allons pas pouvoir élargir l’accès à la circoncision tous seuls … Il nous faudra chercher des fonds pour cela». Le Swaziland, l’un des premiers pays de la région d’Afrique australe à avoir adopté la circoncision comme outil de prévention, attend toujours que ses parlementaires adoptent la politique en ce sens. «Nous n’avançons pas aussi vite que nous le voudrions … la demande est là, mais le système de santé est faible», a reconnu Vusi Magagula, en charge de l’équipe de travail sur la circoncision masculine dans le pays. Afin d’accélérer la formation de jeunes médecins locaux sur l’intervention, des équipes de chirurgiens israéliens ont été envoyés dans le pays, dans le cadre de l’initiative Operation Abraham, organisée par le Jerusalem AIDS project et une organisation de planification familiale locale, la Family life association of Swaziland (FLAS). Inon Schenker, directeur d’Operation Abraham, a dit que 10 chirurgiens, sur un total de 20 dans tout le pays, avaient été formés jusqu’à maintenant, et que le nombre de circoncisions pratiquées dans les cliniques FLAS depuis était passé de 3 par semaine à environ 12 par jour. Mr Dickson, de l’OMS, a noté qu’il restait des inquiétudes à propos des «médecins volontaires étrangers qui voyagent pour aller circoncire des hommes africains», et que l’OMS était en train d’élaborer des directives à ce sujet.

jeuneafrique.com - 12/12/08

 

Le classement des hôpitaux 2008
Intervention sur le pénis.

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Rang

Nom de l'établissement

 Privé/public

Ville

1 CHU TOULOUSE Public Toulouse
2 HOPITAL DEBROUSSE Public Lyon
3 HOPITAL NECKER Public Paris
4 AP MARSEILLE Public Marseille
5 HOPITAL DEBRE Public Paris

nouvelobs.com - 27/11/08

 

Les patients mieux informés et mieux défendus.

Sur le site de l’assurance-maladie, nouvelle opération "transparence": après la mise en ligne des tarifs des consultations des médecins libéraux, la Sécu met à la disposition des internautes, depuis mercredi 7 janvier, le prix des actes techniques les plus courants (prothèse dentaire, échographie, chirurgie de la cataracte, endoscopie digestive, scanner, etc.). Sur www.ameli.fr, il suffit désormais de taper le nom d’un médecin ou d’une spécialité pour savoir combien coûtera, par exemple, votre visite chez le gynécologue ou le dentiste.

L’occasion de constater de fortes variations entre praticiens, notamment entre la province et Paris. Par ailleurs, le médiateur de la République vient de créer un pôle "santé et sécurité des soins" dédié à l’information des usagers et à la médiation entre les patients et les professionnels de santé. Si vous estimez être confronté à un problème de non-respect du droit des malades, de qualité, de sécurité ou d’accès aux soins, vous pouvez désormais appeler le 0 810 455 455 ou vous connecter sur www.securitesoins.fr

lemonde.fr - 10/01/09

Polémique clitoridienne.

Le Dr Brigitte Mauroy, urologue à Lille, et le Conseil départemental du Nord de l’ordre des médecins intentent à Charlie un procès pour diffamation. Motif du litige : une citation de Mme Mauroy susceptible, à nos yeux, d’être interprétée comme une justification d’une mutilation génitale. Ce que Mme Mauroy conteste. Voici quelques éléments pour comprendre l’enjeu du procès, qui se tiendra à Lille le 20 novembre.

J’avoue que je ne l’aurais pas découverte tout seul, cette phrase. Il fallait déjà lire le Dictionnaire de la sexualité humaine, ouvrage scientifique paru aux éditions L’Esprit du temps en 2004. Pour trouver, sous la plume de Brigitte Mauroy, les lignes suivantes, qui font référence au capuchon clitoridien : « Ce repli, peu développé chez les Occidentales, est beaucoup plus long chez certaines Asiatiques ou Africaines, ce qui fait procéder à une circoncision (chez les Abyssines notamment). » Cette phrase, c’est Gérard Zwang, éminent sexologue et président d’honneur de l’Association contre la Mutilation des Enfants, qui s’en est offusqué le premier. En 2004, il rédige une lettre, publiée sur le site de l’Association contre la Mutilation des Enfants : « Le prépuce du clitoris des Abyssines, pas plus que celui des Turques, Bambaras, Malinkés ou Asiatiques, ne souffre d’aucune "hypertrophie ethnique". […] Cette fable d’anatomie-fiction sert d’excuse aux coupeuses de filles. […] Qu’une anatomiste du XXème siècle cautionne ces racontars "hors d’âge" et donc la légitimation de la "rectification clitoridienne" de millions de fillettes massacrées m’a profondément choqué. »

En mars dernier, je me fends donc d’un court article, concluant que Mme Mauroy « se rend complice de mutilation sexuelle ».

D’où procès pour diffamation. En attendant le débat qui aura lieu au tribunal, voici quelques faits qui méritent d’être rappelés…

Antonio Fischetti - charliehebdo.fr - 12/11/08

 

Le p’tit truc des filles.

Que penser d’une société qui se ferme au point que des familles étrangères installées en France en arrivent à invoquer une réalité aussi intime que la sauvegarde du p’tit truc des filles pour tenter de se protéger contre le saccage de leurs vies que serait l’expulsion ? Un matin blafard de novembre, dans la salle d’attente de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), une cinquantaine de personnes sont assises. Elles ont été convoquées pour un entretien qui décidera de la suite donnée à leur demande d’asile.

Dans cette atmosphère d’attente anxieuse, des fillettes jouent entre les rangées de sièges. Regards rieurs, sourires enjôleurs. Que font-elles ici, au milieu de ces adultes de toutes origines ? Elles sont pour la plupart nées en France. Leurs parents sont maliens, guinéens, ivoiriens, sénégalais... Ils viennent demander le statut de réfugié qui leur permettra de les protéger contre le risque réel d’excision, au cas où ils seraient renvoyés dans leur pays d’origine.

En France, cette mutilation est interdite et lourdement sanctionnée (article 222). Mais pour les peuples de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, malgré une évolution de la législation, cette pratique bien antérieure à l’arrivée de l’islam est considérée comme un rituel obligatoire, profondément ancré dans leur culture.

Le durcissement progressif de la loi, la rigueur croissante de son application, font peser sur eux une menace de plus en plus précise de retour au pays manu militari, qui livrerait leur fillette aux initiatives déterminées de leurs grand-mères ou de leurs tantes restées au pays. La Convention de Genève reconnaît l’asile à toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Plus de détails : http://www.gisti.org/spip.php?article1052#nb1

Depuis 2001, la France accorde le statut de réfugié aux jeunes filles menacées d’excision en cas de retour au pays d’origine, et à leur famille si elles sont mineures. Et puis, en juillet 2008, l’OFPRA a décidé de restreindre drastiquement cette protection. La Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2008, a été l’occasion pour un certain nombre d’associations de porter à la connaissance du public cette nouvelle embûche sur le chemin de l’installation de familles étrangères en France.

Comme il est passé inaperçu dans le brouhaha médiatique, nous vous invitons à le consulter ici :
http://www.cimade.org/communiques/1320-Excision-et-droit-d-asile

Un exemple de plus du pointillisme obstiné de la mise en œuvre de la politique de gestion des migrations.

mediapart.fr/club/blog/fini-de-rire - 26/11/08

 

Circoncision féminine.

Les parents d’une fillette de 7 ans ont été mis en examen par le parquet de Nevers (Nièvre) pour "mutilation ayant entraîné une infirmité permanente".

Le couple, d’origine guinéenne, avait été placé en garde à vue le week-end dernier après l’hémorragie de leur fille à la suite d’une tentative d’excision.

La fillette avait été prise en charge le jeudi précédent par les pompiers, puis emmenée à l’hôpital de Nevers.

leparisien.fr - 14/01/09

 

Trafic d'organes à Pristina : les premières têtes tombent.

Fin octobre 2008, la presse de Belgrade avait suivi de près le déplacement de Vladimir Vukcevic, procureur serbe pour les crimes de guerre, à Tirana où il a présenté à son homologue albanais de nouvelles preuves sur le trafic d'organes prélevés sur des prisonniers serbes pendant la guerre de 1999. Une affaire qui, depuis qu'elle a été rapportée sans plus de preuves par l'ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla del Ponte, dans son livre La Caccia, n'en finit pas de faire des vagues.

C'est l'interpellation, le 6 novembre 2008, de trois personnes à Pristina, dont deux médecins, soupçonnées de transplantation illégale de reins, qui fait bondir les journaux de Belgrade et de toute la région. "Enquête internationale sur un trafic d'organes", titre le quotidien Politika, qui rapporte l'arrestation des docteurs Lutvi Dervishi et Tuna Pervorfraj par des policiers kosovars et internationaux ainsi que celle du patron de la clinique privée Medicul, où exerçaient ces deux urologues. La police a également émis un mandat d'arrêt contre un médecin turc, Jusuf Erçin Somnez, soupçonné d'être le maître d'œuvre de cette affaire. D'après le quotidien Oslobodjenje, de Sarajevo, cet urologue à qui la Turquie a interdit d'exercer la médecine fait partie de la mafia internationale de trafic d'organes. Il serait également dans la ligne de mire des autorités bulgares et roumaines. Pour ce commerce lucratif, les donneurs ne manquent pas. Il s'agit souvent de ressortissants de l'ex-URSS, rappelle Jutarnji List, de Zagreb, qui cite le docteur Ninoslav Ivanovski, chef de la clinique de néphrologie de Skopje et président de l'Association de greffe de tissus et d'organes. "Des gens désespérés par leur pauvreté, qui sont prêts à sacrifier une partie de leur corps pour s'en sortir", témoigne-t-il. Il a récemment révélé qu'une trentaine de personnes l'avaient contacté pour vendre leurs organes. Le 9 novembre, Express, le quotidien albanophone le plu lu du Kosovo, a publié à son tour un long article intitulé Les chasseurs des reins, portant sur un trafic d'organes dans lequel serait impliquée la clinique Medicus. Le journal révèle qu'un Turc y a vendu son rein à un ressortissant israélien.

Le premier à reçu 20 000 euros, le second a dû en débourser 120 000. D'autres cas de transplantation illégale de rein sont suspectés et les autorités kosovares n'excluent pas d'autres arrestations. Lors de l'arrestation des deux médecins, la police a trouvé dans la clinique Medicus des médicaments périmés et des poches de sang à l'origine non identifiée. Toujours selon Express, le vice-ministre de la Santé, Ilir Rrecaj, a immédiatement été suspendu de ses fonctions. C'est lui qui avait autorisé cette clinique à effectuer des transplantations, malgré l'interdiction explicite de la législation kosovare. Le ministre de la Santé kosovar, Alush Gashi, ne s'est pas encore exprimé publiquement, mais le Premier ministre Hashim Thaçi a demandé que toute la lumière soit faite dans cette affaire.

courrierinternational.com - 14/11/08

 

La Confrérie des mutilés
de Brian EVENSON.

Après avoir perdu une main lors d'un règlement de comptes, Kline, un détective privé, se voit confier une enquête au sein d'une société secrète composée de mutilés volontaires, où un meurtre a été commis. Mais, pour mener son enquête, Kline doit gagner la confiance des membres de cette étrange secte. Or cette confiance se paie cher, car pour accéder à certains niveaux de la hiérarchie, il convient d'être à chaque fois davantage amputé...

Jusqu'où Kline sera-t-il prêt à aller pour découvrir l'insoutenable vérité ?

Les voies de la confrérie sont-elles impénétrables ? Dans la lignée de Poe et de Borges, une prose incisive au service d'un récit dérangeant, où rivalisent humour noir et banalité de l'horreur.

cherche-midi.com - 25/09/08

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 Article 222 est publié par l'Association contre la Mutilation des Enfants
AME - BP 220 - 92108 Boulogne cedex
1er trimestre 2009

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